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Démocratie sans commissions ?

« En faisant fi des commissions et donc de l’intégration de l’opposition, Denis Lopez ignore volontairement 46% des pompignacais »


A l’heure où nous écrivons, soit
un mois  après les élections et deux conseils municipaux plus tard, aucune  commission n’a encore été régulièrement installée. Alors que toutes les communes environnantes (ainsi que la CDC) ont déjà désigné les membres de leurs commissions (et peuvent donc se mettre au travail), le maire de Pompignac, lui, semble vouloir ignorer cette composante démocratique importante qui participe de la gestion municipale.


1. Que sont les commissions municipales ? Quel est leur rôle ?

Elles font partie des  Organismes dans lesquels siègent, notamment, des conseillers municipaux.

Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités…) dans lesquels siègent des conseillers municipaux et/ou diverses personnes. Les désignations doivent se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvellement du conseil municipal(www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf‎)

7 avr. 2014 : Commissions municipales

Au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, … Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil. Les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication sont composés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi qu’il est précisé dans le code des marchés publics.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal#__RefHeading__602_1423777299)

 

Article L2121-22  du Code Général des Collectivités TerritorialesModifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

NOTA :Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389881&dateTexte=&categorieLien=cid

2. Pourquoi le maire tarde-t-il à installer ces commissions municipales?

Le travail en commission permet un véritable débat démocratique sur les affaires de la commune. Chaque membre peut s’y exprimer librement et faire part de ses réflexions ou de ses propositions. Un travail d’analyse y est effectué, des questions sont soulevées dans l’objectif d’éclairer les décisions qui seront prises par le maire. Un compte rendu est alors établi à l’issue de ces réunions de commissions et soumis au maire qui décide, in fine, de les prendre ou non en compte.

Ne pas désigner de commissions revient à laisser le maire gouverner seul. C’est ce que nous n’avons eu de cesse de dénoncer lors du précédent mandat.

Ne pas désigner de commissions c’est aussi empêcher les élus de l’opposition de jouer le rôle pour lequel ils ont été élus.

Ne pas prendre en compte le travail des commissions municipales  c’est favoriser l’opacité des décisions, c’est empêcher les conseillers municipaux de remplir pleinement leur mission.

Nous espérons attirer votre attention sur cette manière récurrente qu’a le maire de se moquer des principes démocratiques et appelons, encore une fois,  à votre vigilance.

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15 Réponses à “Démocratie sans commissions ?”

  1. Le 30 avril 2014 à 23 h 42 min Espérance a répondu avec... #

    46% l’avaient compris. Maintenant c’est trop tard…
    Merci au 54% qui restent… 6 ans comme ça, et c’est pas fini….
    Nous en avons eu l’exemple hier soir à Croignon à la CDC….

  2. Le 2 mai 2014 à 11 h 38 min Democratie a répondu avec... #

    Le maire va reprendre ses « bonnes habitudes »: transformer les commissions municipales en « groupes de travail » au sein desquels il n’invitera que les élus de sa majorité…

  3. Le 12 mai 2014 à 1 h 42 min POMPIGNAC a répondu avec... #

    Ceux qui s’expriment ci-dessus ne savent pas les lois. Les commissions ne sont pas des organes de gouvernement. Il est illégal de voter en commission et d’y faire prendre des décisions. Les commissions ne sont pas plus des organes de gestion. Le conseil municipal peut créer une ou des commissions, temporaires ou permanentes, s’il le juge bon, « pour étudier des questions soumises au conseil municipal ». Ces instances ne sont en rien obligatoires, ni nécessaires. Généralement, au Parlement ou dans les autres instances, lorsque l’on envoie un projet en commission, c’est pour l’enterrer. On voit de là le rôle de poudre aux yeux que ces organismes peuvent avoir.

    • Le 13 mai 2014 à 14 h 52 min Democratie a répondu avec... #

      Le maire de Pompignac, en 2008 lors de sa première mandature ne jurait que par les commissions municipales, organes au sein desquels il voyait les élus au travail, préparant par leurs travaux les débats au conseil municipal. Ce en quoi il avait raison. Il avait même fait aménager le premier étage de la maison du directeur d’école , Mr Ardilouze ,partant en retraite, en 4 bureaux destinés aux élus. Ces bureaux n’ont jamais servi à cette destination, le maire s’apercevant que les travaux de ces commissions pouvaient aboutir à des recommandations intelligentes n’étant pas de son gout, surtout si en leur sein se trouvaient des élus pouvant le contrecarrer.
      Diable que ce maire est lisible, prévisible et peu crédible!

      • Le 22 mai 2014 à 0 h 06 min POMPIGNAC a répondu avec... #

        Ceux qui écrivent des commentaires dans ce blog, j’entends la majorité des intervenants, sont incorrigibles : ils n’ont qu’une idée en tête, dénigrer le maire de Pompignac. Cette obsession devient lassante pour le lecteur. Cela dénote une incapacité majeure à penser quelque chose, même à avoir la moindre petite idée, la moindre petite lueur d’intelligence.
        On croit comprendre, vu les détails que ces gens donnent, qu’ils ont été aux affaires dans les équipes précédentes, celle d’avant 2008 et celle d’avant 2014. Si c’est le cas, on voit bien pourquoi ils ont été virés par leur maire ou remerciés par la population, et pourquoi ils ont perdu les élections. Quelle angoisse s’ils avaient été élus !!! Pauvres de nous ! Notre commune serait retournée à l’âge préhistorique, que dis-je ? aux âges minéraux antérieurs, car les hommes de la préhistoire savaient penser et créer quant à eux.
        Je mets ici la phrase sésame : « bien entendu je ne serai pas publié ». Car, lorsque je ne la mets pas, les deux charmantes animatrices de ce blog mettent mes commentaires à la poubelle (il y en a bien une quarantaine maintenant qui ont été éliminés). Vive la liberté d’expression !

        • Le 22 mai 2014 à 0 h 24 min Conseiller 5 a répondu avec... #

          Allons! Ne vous sous estimez pas POMPIGNAC…. Vous, si prolixe, si créateur, si imaginatif…… il n’y a pas eu 40 commentaires non publiés, il y en a eu 3000… que dis-je…. 10000 !!

          N’en avez-vous pas assez de ressasser toujours les même leitmotivs?
          Vous croyez que vous avez été élu pour raconter des fadaises sous de pseudos pseudos ? N’avez vous pas des choses plus importantes à entreprendre que de jouer nuitamment le vengeur masqué qui trempe sa plume dans le fiel pour écrire des choses sans intérêt ?
          Vous êtes le seul… même vos colistiers vous ont laché sur ce terrain.

        • Le 22 mai 2014 à 13 h 38 min Democratie a répondu avec... #

          On peut noter que Mr POMPIGNAC ne s’exprime pas sur le role des bureaux aménagés en 2008 dans la « mairie annexe » ,soi-disant pour les travaux des élus en commission municipale.On commence à bien connaitre MrPOMPIGNAC depuis toutes ces années, il est si prévisible. Donc n’ayant pas d’argument, il use de la pirouette politique, de la paraphrase, et bien sur du dénigrement en guise de réponse à la vérité qui le gêne. Il est vrai qu’à 0h06 il n’est peut-etre plus en capacité d’argumenter, ayant peut-etre abusé de cet excellent élixir pompignacais; non! pas le chateau Quessard voyons…..l’autre bien sur!

        • Le 22 mai 2014 à 14 h 20 min ckikiment a répondu avec... #

          pourriez vous SVP, arrêter d’insulter les gens qui ne pensent pas comme vous Pompignac ? Non seulement vous manquez de jugement, mais en plus vous portez atteinte à l’intégrité des personnes, par des propos mensongers uniquement parce qu’ils sont opposés au type de gouvernance du maire et à ses projets…vous devriez faire attention, car quand on gagne des élections comme le maire les a gagné….il y a du souci à se faire ….
          « c’est un des principaux arts humains que d’inventer des mobiles moraux à des actes malhonnêtes » et « dire du mal des autres est une façon malhonnête de se flatter » ….

          • Le 22 mai 2014 à 17 h 37 min POMPIGNAC a répondu avec... #

            C’est bien ce que je disais. Toujours pas d’idée. Rien ! Ils peuvent écrire des tartines que ça ne change pas. Pas une seule petite pensée. Ils parlent de choses que personne ne comprend (c’est quoi cette histoire de bureaux ?) et ils les orientent toujours de la même manière : critiquer le maire de Pompignac. Il suffit donc de lire un seul commentaire pour les avoir lus tous. Pas bien varié ce site !

            • Le 23 mai 2014 à 15 h 36 min Democratie a répondu avec... #

              Mr POMPIGNAC nous rabache les oreilles sur le thème : »vous n’avez pas la moindre petite idée ou proposition ». Ce Monsieur (qui n’est pas le maire, ça nous rassure, merci Mr Lelann de nous avoir éclairé avec la mise en évidence de ces lacunes littéraires ne pouvant provenir d’un homme de lettres comme le maire de Pompignac) semble oublier que sur ce blog les citoyens pompignacais sont là pour critiquer l’action municipale et pas pour donner des idées au maire. Les idées elles sont sur son programme électoral et tout n’est pas mauvais: le tout c’est de les réaliser , et dans les délais annoncés.Pour ces histoires de bureaux dont M. Pompignac n’a pas la connaissance (ou plutôt le souvenir…) c’est pourtant très simple. Quatre bureaux ont été installés à l’étage de l’annexe de la mairie pour les adjoints et les élus censés travailler en commission municipale; seul M. Labouree a réellement investi les lieux (surtout pour ne pas être trop proche du maire) . En réalité il n’a pratiquement pas été question de commission municipale pendant 6 ans . Preuve en est: aucun rapport, aucune recommandation d’aucune commission, seulement des démissions d’élus désabusés.

              • Le 25 mai 2014 à 11 h 28 min POMPIGNAC a répondu avec... #

                Pour décrire comme ça les lieux, ce monsieur Démocratie devait donc faire partie de l’équipe. S’il a démissionné, il sait pourquoi. Nous on ne le sait pas. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire de bureaux ? Inventée de toutes pièces pour critiquer encore le maire sur tout et n’importe quoi ? Quel rapport avec les commissions ? Les commissions, constituées dans les communes de 8 à 10 membres ou de 25 membres à la Communauté des Communes, ne se réunissent pas en général dans des bureaux. Il faut une salle. Il divague ce monsieur Démocratie, il mélange tout. Je ne vois pas en quoi le fait d’aménager des bureaux peut être critiquable. Sauf dans l’affaire du maire de Tresses, qui a acheté un bureau (un meuble) pour 8000 € ! Ca c’est critiquable. Pas le fait d’aménager des locaux pour l’administration ou pour des élus, quand on en a besoin.

                • Le 26 mai 2014 à 6 h 57 min Democratie a répondu avec... #

                  Une fois de plus Mr Pompignac botte en touche, tout en reconnaissant que l’aménagement du 1er étage de la mairie annexe l’a été pour les élus (CQFD) . Sauf que pendant 6 ans personne (à part Mr Labouree pour les raisons qu’on sait) ne s’y est installé pour travailler ( dans le cadre des commissions municipales ou autres ). Donc un gros raté pour le maire de Pompignac et surtout, là encore, des dépenses inutiles; sinon Mr Pompignac nous aurait révélé ce qui se passe réellement dans cet espace aménagé de 80M2 (rien que ça…)

        • Le 22 mai 2014 à 17 h 42 min POMPIGNAC a répondu avec... #

          Ca a marché ! Il suffit que je mette que je ne serai pas publié pour que je le sois. Les modératrices sont tellement fébriles autour de la moindre possibilité de prendre quelqu’un en défaut que pour me faire mentir (contre mon gré) elles me publient. J’ai donc trouvé le bon truc. Mais là comme je révèle l’astuce, je crois que vraiment je ne serai pas publié. Mais qui sait ? On verra bien.

          • Le 23 mai 2014 à 15 h 38 min Democratie a répondu avec... #

            Pauvre personnage errant…

  4. Le 12 mai 2014 à 8 h 06 min Conseiller 5 a répondu avec... #

    Les commissions n’auraient donc, d’après le maire aucun rôle et ne seraient que « poudre au yeux »… Mais alors pour quoi le maire a-t-il présenté des candidatures à toutes les commissions de la CDC ? Il fallait laisser la place à ceux qui sont convaincus de leur importance dans le débat démocratique.
    Doit-on en déduire que les conseillers de la majorité de Pompignac siègeront aux commissions de la CDC dans l’unique objectif de les enterrer ? CQFD !

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