CONSEILS MUNICIPAUX

Conseil Municipal du 14/04/14

Rappel des résultats aux élections municipales :

Liste « CAP 2020″ conduite par Denis Lopez:                             54,10%  ==>  18 élus

Liste « La Force du renouveau » conduite par Francis Massé :      45,90 %  ==>  5 élus

 

Conseil municipal du 14 avril 2014

Ordre du jour :

   CM140414        CM1404142

Point 1 de l’ordre du jour

Élection des  délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable- SIAO, le titulaire étant un élu et le suppléant, 1 administré volontaire.
La liste d’opposition a proposé Gérard Sebie et Alain Roux (Ingénieur Eaux et Forêts).
La majorité obtient 18 suffrages ; ont été élus délégué et suppléant :

Céline Estovert Deligny et Pierre Boussault

Membre(s) de la majorité: 1  ( + suppléant proposé par la majorité)            

Membre(s) de l’opposition: 0

 

Point 2 de l’ordre du jour

Ont été désignés délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde – SDEEG :

Serge St Girons et Benjamin Boulet

Membre(s) de la majorité: 2                           

Membre(s) de l’opposition : 0

 

Point 3 de l’ordre du jour

Ont été désignés correspondant défense (un élu) et son suppléant (un administré) :

Titulaire: Florent Loddo   Suppléant: Général Dubois (présenté par la liste d’opposition)

Membre(s) de la majorité: 1                             

Membre(s) de l’opposition: 1

 

Point 4 de l’ordre du jour

Ont été désignés correspondant tempête et suppléant :

Titulaire : Abdel Rbib     Suppléant: Serge St Girons

Membre(s) de la majorité: 2                              

Membre(s) de l’opposition : 0

 

Point 5 de l’ordre du jour

Ont été désignés membres du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) -  Élection à la proportionnelle :

CAP 2020 :

Bruno Ravail – Laëtitia Pons – Mireille Ferreol -
Françoise Delisle Blanc – Valérie Ganier

Force du renouveau :

Nathalie Papet

Les 6 autres membres (représentants d’associations à caractère social, caritatif,…) seront connus d’ici 15 jours.

Membre(s) de la majorité: 5             

Membre(s) de l’opposition : 1

 

Point 6 de l’ordre du jour

Ont été désignés délégués de la commune au CNAS (Comité National d’Action Sociale – soutien au personnel communal)

Maryline IriartLaëtitia Pons

Membre(s) de la majorité: 1                               

Membre(s) de l’opposition : 0

 

1ère interrogation

Les 5 élus de l’opposition auront-ils les moyens de représenter les presque 46% d’électeurs (761 voix) qui ont voté pour eux?

Alors qu’ils ont présenté des candidatures aux différentes délégations, aucune n’a été retenue (mise à part celle du Général Dubois présentée par l’opposition ou lors des élections à la proportionnelle). Des compétences pourtant reconnues (la candidature d’Alain Roux pour le SIAO) qui n’ont pas compté. Nous attendons de voir celles d’Abdel Rbib, de Serge St Girons… même si nous ne souhaitons aucune tempête à Pompignac ! Ces conseillers, réélus, n’ont jamais fait entendre le son de leur voix en 6 années de conseils municipaux. Gageons que ce second mandat leur dégage les cordes vocales !


Point 7 de l’ordre du jour

Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire.

Longue introduction du maire qui précise que le Conseil Municipal statue et le maire applique… que pour la gestion courante, le maire reçoit des délégations afin de fluidifier la gestion, d’agir plus vite et éviter que le conseil municipal ne se réunisse trop souvent (!).

1. Délégation au maire de recourir aux emprunts pour une somme de 150 000 €  sans passer devant le Conseil municipal.

Pour:    18 (majorité)          Contre: 5 (opposition)

2. Délégation au maire du droit de préemption à hauteur de 300 000.00 € pour le foncier en général (30 000 € pour le foncier non bâti en 2008/2014)

Pour:    18 (majorité)           Contre: 5 (opposition)

3. Délégation au maire d’ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 €  (150 000 € en 2008/2014)

Pour:    18 (majorité)            Contre: 5 (opposition)


2ème interrogation

Ces délégations votées en l’état ne risquent-elles pas, comme nous l’avions dénoncé lors de son précédent mandat, de permettre au maire de décider seul des achats pour la commune, des préemptions et des axes de gestion ? L’opposition a exprimé très clairement ses doutes quant à laisser le maire décider seul de recourir à l’emprunt jusqu’à cette somme de 150 000 €. Même s’il doit passer devant le conseil pour validation, nous ne connaissons que trop les risques qu’une telle démarche comporte. Une fois l’emprunt demandé, le maire avec la force de persuasion qu’ont lui connait, admettra difficilement que ses conseillers le remettent en cause. Le Conseil Municipal (opposition mise à part) votera très probablement comme un seul homme, la décision en partie prise par le maire. L’avenir nous le dira ! Nous resterons vigilants.

Les choses semblent démarrer avec une impression de déjà vu !

 Point 8 de l’ordre du jour

Déterminations des indemnités de fonction des élus.

Le maire précise avoir retenu le taux maximum pour la rémunération des élus (43% pour le maire : soit 1634 € ; et 16,50% pour les adjoints, soit 627,24 €) ainsi que le nombre maximum d’adjoints auxquels notre commune peut prétendre (soit 6 adjoints).

Pour : 18 (majorité)        Abstentions : 5 (opposition)

 

3ème interrogation:

Les délégations aux adjoints ne semblent pas être encore données, à moins que le maire ne veuille pas les communiquer…  Paradoxalement, certains adjoints l’ont déjà publié sur des réseaux sociaux à grand renfort d’image très délicate…). 

Comment peut-on croire que cette nouvelle équipe se soit déjà mise au travail ? Un mois après les élections, les 18 élus de la majorité continue la gestion entreprise lors du précédent mandat sans indiquer aux Pompignacais la fonction des adjoints, leur domaine de compétence,  la composition ni le fonctionnement des commissions… L’opacité serait-elle déjà de retour ? Nous craignons que les critères de gouvernance n’aient eux non plus …. « pas changé » !

 

Point 9 de l’ordre du jour

Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergies

Pour : 23 (unanimité)

 

Point 10 de l’ordre du jour

Vente de parcelles AB105 (50m2) et AB107 (60m2). Estimation de France Domaine : 110€/m2

Pour : 23 (unanimité)

 

Point 11 de l’ordre du jour

Subvention aux associations au titre de l’année 2014:

Chaque année, et depuis deux ans, les subventions sont gérées au fil de l’eau.  Les responsables des associations doivent renseigner un document CERFA. Celui-ci étant très lourd, en 2014 un modèle plus simple à remplir sera donné en attendant de créer un document totalement adapté prenant en compte les critères spécifiques de chaque association.

Des subventions ont été accordées pour un montant de :

- 80 € à la société Archéologique et historique du canton de Créon et Tresses (117 adhérents).

- 750 € à l’association « Le temps de Vivre » (90 adhérents).

- 600 € à l’association des anciens combattants (40 adhérents).

-  ?          à l’amicale des agents territoriaux du Créonnais.

- 500 € au Tennis Club de Pompignac (Remboursement achat de nourriture lors des journées du patrimoine).

Pour: 23 (unanimité)

 

4ème interrogation:

Lors des débats sur cette délibération, Vincent Gibelin, pour l’opposition, s’est étonné d’avoir à se déterminer sans qu’aucun document leur ait été donné en amont.  Estimant qu’il revient aux commissions de travailler pour proposer d’une manière transparente et argumentée le montant des subventions accordées aux association, les élus de l’opposition ont exprimé leur difficulté à décider sans information ni documentation préalables.

Ce à quoi le maire a répondu « C’est la majorité qui décide! » (voir article « Florilège et morceaux choisis« ) Le maire à exprimé là, très clairement son désir de ne pas faire participer les élus de l’opposition aux travaux des commissions. Il ose demander par ailleurs à l’opposition de faire montre de bonne volonté …  ce qu’elle a fait puisque certaines délibérations ont été votées à l’unanimité des conseillers présents ou représentés. On ne peut pas en dire autant de la bonne volonté de Denis Lopez !

Cette méthode qui consiste à donner les subventions au fil de l’eau interroge également. Là encore, faudra-t-il que les associations fassent preuve de bonne volonté pour espérer pouvoir toucher les subventions auxquelles elles ont droit? Ces subventions qui font vivre les associations seront-elles encore le fait du prince ou bien seront-elles discutées démocratiquement en commission selon des critères objectifs et partagés en suivant une règle du jeu bien définie ?  Nous resterons vigilants dans la mesure ou le maire estime qu’il revient à l’Exécutif de décider… Long semble le chemin pour que le maire installe une véritable démocratie au sein de ce conseil. Les élus de l’opposition sont là aussi pour le lui rappeler.

 

Point 12 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC). Subvention du Conseil Général d’un montant de 17 019 € – montant que la commune compte affecter à la Voirie.

Vote du conseil pour accepter la subvention.

Pour : 23 (unanimité)

 

Point 13 de l’ordre du jour

Reconduction de la convention de prestations de services avec Veolia Propreté pour l’accueil à la déchetterie de Pompignac, pour un an et avec une prise en charge partielle du coût par le SEMOCTOM.

Pour : 23 (unanimité)

 

Point 14 de l’ordre du jour:

Convention de partenariat relative aux itinéraires 13/14 avec l’association Adagio et Le Cuvier.

Pour : 23 (unanimité)

 

Point 15 de l’ordre du jour

Tirage au sort de la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés.

 

Notre conclusion

Le maire va devoir réapprendre à siéger avec 23 conseillers municipaux présents. Nous avons vu un maire quelque peu tendu, n’hésitant pas, par trois fois, à invectiver F. Massé sur ses votes lors du dernier conseil communautaire à Tresses. Mélange des genres? Règlement de comptes? Nous espérons que le maire se décidera enfin à prendre la hauteur voulue par sa fonction pour mener à bien l’objectif fixé: porter notre commune vers un avenir harmonieux et prospère dans le respect de chacun

Les élus de l’opposition ont pris leur marque et ont donné le ton. Ils interviendront à chaque fois que la démocratie ne sera pas respectée et qu’ils s’estimeront lésés dans leur expression touchant au fonctionnement municipal. Nous en serons un relais.

Les élus de l’opposition représentent 46% de la population de Pompignac et espèrent que le maire se rendra compte qu’en méprisant leur action, il méprise du même coup 761 Pompignacais qui ont porté leur vote sur la liste de F. Massé.

L’ensemble des nouveaux conseillers de la majorité ont fait leur baptême du feu. Que ce premier Conseil Municipal leur donne les clés et outils pour qu’ils prennent leur place librement et en conscience.

Elus_opposition

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5 Réponses à “Conseil Municipal du 14/04/14”

  1. Le 18 avril 2014 à 9 h 29 min Ben Douenne a répondu avec... #

    Qu’il est dur l’apprentissage de la démocratie.
    Même si » c’est la majorité qui décide », cela ne l’empêche pas de débattre avec l’opposition.Malheureusement pour avoir assisté à une réunion de quartier, le débat et l’échange ne fait pas partie de la boîte à outils de notre maire.
    Il va bien falloir que l’éxécutif comprenne qu’ils sont le maire et les adjoints de tous les pompignacais.
    Sur le fait que des délibérations soient votées sans aucun document préparatoires ou des documents reçu a peine 1 jour avant le conseil, doit interroger tous les membres du conseil, même les élus de la majorité. Ah la transparence !!!

  2. Le 2 mai 2014 à 8 h 42 min Marie a répondu avec... #

    Je suis tres préoccupée par le vote de nos élus. Notre pays va mal économiquement, les retraites vont etre bloquées, les entreprises ont du mal a vivre, notre commune est SURENDETTEE et voila qu’a Pompignac, les élus de la majorité votent comme un seul homme l’indemnisation maximale au maire et a ses adjoints! Si je compte bien, cela nous reviendra a environ 68000 euros par an!!!! Il semble qu’il n’y ait que moi qui soit choquée, mais je tiens a le dire. Un peu de pudeur ou même de solidarité avec les plus démunis, serait bienvenue. Les employés communaux sont ils augmentes? Ça ce serait une bonne nouvelle. Tant qu’a payer pour quelqu’un….
    Je constate que Pompignac est la seule commune de France a augmenter ses élus. Mais surement monsieur POMPIGNAC pourra me répondre? il pourrait en parler au maire? Ce pourrait etre un article dans le prochain  »Mensuel »? (le sera t il vraiment?)

    • Le 2 mai 2014 à 19 h 39 min Pompignacaise a répondu avec... #

      Concrètement, vous trouvez que 1634€ de rémunération pour les fonctions de maire c’est choquant ??? Compte-tenu des responsabilités, je n’estime pas ça sur-évalué.
      Vous parlez de pudeur et de solidarité, c’est tout à fait risible sur ce blog.

      • Le 3 mai 2014 à 10 h 32 min Marie a répondu avec... #

        Réponse nulle. Il y a des redites, revoyez votre copie….

  3. Le 3 mai 2014 à 14 h 47 min Pompignacaise a répondu avec... #

    C’est bien ce que je dis : tout à fait risible ! Au-delà de la nullité dont vous n’êtes pas juge, un minium de bon sens et d’esprit éclairé ne feraient pas de mal…

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